Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BOUTIQUE EN LIGNE

Article 1 – Vendeur Le site champagnesylvaindautel.com est exploité par SYLVAIN DAUTEL, SAS SAINT VINCENT, 12 rue Saint-Vincent, 10110 Loches-sur-Ource, SIRET 780 315 339 00017, téléphone 06 84 64 48 78, e-mail champagnesylvaindautel@gmail.com.

Article 2 – Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site avec des consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande.

Article 3 – Vente d'alcool aux mineurs Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus. Le vendeur peut demander un justificatif d'âge et annuler toute commande en cas de doute.

Article 4 – Produits Les champagnes sont vendus par cartons de 6 bouteilles de 75 cl. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est prévenu et remboursé sous 14 jours.

Article 5 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accises inclus). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de quantité anormale.

Article 7 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay ou Klarna. Les paiements sont sécurisés par Shopify. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 8 – Livraison Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client. Le délai indicatif est de [3 à 7] jours ouvrés après confirmation du paiement. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception et en informer le vendeur sous 3 jours ouvrés, photos à l'appui.

Article 9 – Droit de rétractation Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur par e-mail ou courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Les bouteilles doivent être retournées non ouvertes, dans leur emballage d'origine, sous 14 jours après la rétractation, à l'adresse du domaine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après la rétractation, mais peut être différé jusqu'à réception des produits. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés à la demande du client (étiquette ou sleeve personnalisés).

Formulaire de rétractation : « À l'attention de SYLVAIN DAUTEL Champagne, 12 rue Saint-Vincent, 10110 Loches-sur-Ource, champagnesylvaindautel@gmail.com. Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client, adresse, date, signature. »

Article 10 – Garanties légales Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour être conservé dans de bonnes conditions, le champagne doit être stocké couché, à l'abri de la lumière, de la chaleur et du gel.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont jamais vendues. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à champagnesylvaindautel@gmail.com. Voir la Politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations Toute réclamation est adressée au vendeur par e-mail à champagnesylvaindautel@gmail.com. 

Article 13 – Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.